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Interdiction des radiateurs non étanches dans des chambres données en location

L'Arrêté du gouvernement flamand concernant les normes de qualité et de sécurité pour les chambres et chambres d'étudiants (3 octobre 2003) est source de beaucoup d'agitation chez les installateurs de gaz ces derniers temps.

Cet arrêté prescrit concrètement qu'en Flandre les appareils de chauffage non étanches (radiateurs) de type B11BS sont interdits dans les chambres données en location. Cette réglementation n'est pas d'application aux appareils de chauffage dans les parties communes et similaires, ni pour la production d'eau chaude sanitaire.

Ce n'est pas très logique. Le propriétaire n'est en effet pas obligé non plus de placer des appareils.

Depuis quelques mois, les inspecteurs régionaux qui contrôlent le code du logement appliquent de manière très stricte cet aspect de la réglementation flamande. Tenez-en donc compte.

Des cas d'intoxication au CO dans des chambres d'étudiants sont à la base de cette prescription.

L'ARGB n'a pas été consultée à ce sujet et nous sommes comme beaucoup d'installateurs de gaz placés devant le fait accompli.