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Parution de "l'Arrête Entretien" wallon pour des installation de chauffage central - 31/07/2009

Depuis le 20 juillet 2009 l'Arrêté Entretien wallon est en vigueur. Par facilité, nous l’appelons plus communément « Arrêté Entretien », mais la portée du texte est plus large. Nous passons ici brièvement en revue quelques notions et mesures qui intéressent les professionnels Cerga. Ce texte tient compte d’une modification de l’Arrêté du 29 janvier 2009 (MB du 19/05/09), approuvée par le Gouvernement wallon et publiée au Moniteur Belge (MB du 20/07/09).

Installation de chauffage central

L’installation de chauffage central est définie comme l’ensemble d’éléments composés d’au moins un générateur de chaleur installé dans son local de chauffe, pourvu de son dispositif d’apport d’air comburant et d’évacuation des fumées, et dans lequel :

a)       la chaleur est distribuée par un système de transport guidé et canalisé vers les différentes parties d’un bâtiment devant être chauffées, et dans lequel le fluide caloporteur est soit de l’eau, soit de la vapeur basse pression, soit de l’huile thermique, ou

b)       la chaleur est transmise vers un dispositif de stockage d’eau chaude sanitaire.

Placement

Toute entreprise effectuant le placement d’installations de chauffage central alimentées en combustibles liquides ou combustibles gazeux dispose d’au moins un technicien agréé. La première mise en service doit être réalisée par un technicien agréé.

Interventions sur l’installation de chauffage central

Toute intervention sur la partie combustion d’un générateur de chaleur alimenté en combustible liquide ou gazeux, ne peut être effectuée que par un technicien agréé.

Réception d’un générateur de chaleur

L’arrêté définit le générateur de chaleur comme la chaudière ainsi que, lorsqu’elle doit en être pourvue pour fonctionner, le brûleur. La réception de la nouvelle installation jusqu’à Pn < 400 kW est réalisée par un technicien agréé (à partir du 1er janvier 2011). Lorsque la Pn ≥ 400 kW, la réception de la nouvelle installation est réalisée par un technicien agréé travaillant pour un organisme de contrôle agréé (seulement à partir du 1er janvier 2013).

Diagnostic approfondi d’un générateur de chaleur

Si la Pn ≥ 20kW, un diagnostic approfondi est réalisé par un technicien agréé dans les deux ans qui suivent le 15ième anniversaire de la mise en service.

Contrôles et entretien

Les contrôles et l’entretien périodiques doivent être effectués par un technicien agréé en respectant la périodicité suivante :

-          combustibles solides : 1 an

-          combustibles liquides : 1 an

-          combustibles gazeux : 3 ans

Le premier contrôle des installations à combustible gazeux existantes doit avoir lieu dans les 4 ans après la date d’entrée en vigueur de l’arrêté.

Le technicien agréé

Toute personne qui, à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, effectue l’installation ou l’entretien de générateurs de chaleur alimentés en combustibles gazeux, en qualité d’indépendant ou de salarié d’une entreprise enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, est considérée comme disposant des certificats en combustible gazeux de type GI (brûleurs atmosphériques et prémix) et GII (brûleurs à air soufflé).

Ces personnes doivent introduire leur demande d’agrément entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010.

Le directeur général communique aux techniciens agréés, par lettre recommandée à la poste, le délai endéans lequel ils doivent obtenir le certificat en combustible gazeux de type GI et, le cas échéant, GII.