Que faire si vous constatez des défauts graves lors de votre travail à une installation ?

Lorsque, en tant qu’installateur, vous constatez qu’une installation présente des défauts graves, vous devez prendre vos responsabilités : il faut en informer votre client et immédiatement interrompre, partiellement ou entièrement, l’alimentation gaz.

Qu'est-ce que une étiquette "danger"?

Une étiquette « DANGER » est une étiquette d’avertissement voyante par laquelle vous indiquez que l’installation gaz montre des défauts graves qui présentent un danger immédiat pour les habitants. Cette étiquette servira d’avertissement que l’installation doit être remise en état de conformité avant de la reprendre en service en toute sécurité.

Quand faut-il appliquer l'étiquette "danger" ?

Vous appliquez cette étiquette si vous constatez une situation dans laquelle il y a un danger grave et immédiat. Dans ce cas, on se trouve dans une situation de non-conformité du type DGI (Danger Grave Immédiat). 

Lors d’une non-conformité relative à l’installation d’un appareil d’utilisation, à l’amenée d’air ou à l’évacuation des produits de combustion, ou sur l’appareil d’utilisation même, il faut :

  • fermer le robinet de l'appareil concerné;
  • appliquer une étiquette " DANGER " sur l'appareil.

Lors d’une non-conformité relative à la tuyauterie et aux accessoires, il faut :

  • fermer le robinet du compteur gaz;
  • appliquer une étiquette "DANGER" sur l'appareil.

Comment informer mes clients des défauts et de l'étiquette appliquée ?

Il est évident qu’il ne suffit pas d’appliquer l’étiquette.   Vous devez avertir le donneur d’ordre ou les habitants des défauts et présenter d’éventuelles solutions. L’installation ne peut être remise en service qu’après avoir remédié à tous les défauts.

Il est important d’informer vos clients oralement et par écrit, afin d’avoir une preuve de la communication.   Demandez au donneur d’ordre de signer le bon de travail avec double signalant le défaut avec la mention « lu et signé ».   Si vous n’obtenez pas ce bon de travail, il vaut mieux envoyer une notification au donneur d’ordre par lettre recommandée avec preuve d’expédition. Vous pouvez vous servir du modèle de lettre en annexe (il suffit d’y joindre le ou les annexes qui concernent les non-conformités qui ont été constatées).

Lors d’un problème grave avec un appareil, l’amenée d’air ou l’évacuation des produits de combustion (p.e. risque d’intoxication par CO) que vous ne pouvez pas résoudre immédiatement vous-même, avertissez les autorités compétentes comme les services incendie et/ou la police.

Comment commander ces étiquettes d'avertissement ?

En tant qu’installateur Cerga, vous recevrez les 50 premières étiquettes gratuitement. Lors des commandes ultérieures, vous payez € 15 (TVA incl) pour 40 étiquettes.

Si vous n’êtes pas installateur Cerga, vous payez € 30 pour 40 pièces.

Vous pouvez en commander en envoyant un formulaire de commande à cerga@cerga.be ou par fax à 078 15 51 31.

Vous recevrez par la suite la facture adéquate que vous devrez payer en utilisant la communication structurée. Après paiement, les étiquettes vous seront envoyés dans les 7 jours ouvrables.